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Sunday, August 23, 2020

Annonces du Conseil de défense écologique : le bâtiment demande à transformer l'essai - Essor Loire

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le - - Immobilier et BTP

Annonces du Conseil de défense écologique : le bâtiment demande à transformer l'essai
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Suite aux annonces du gouvernement, la FFB Auvergne-Rhône-Alpes salue des avancées pour le bâtiment qui nécessitent toutefois d'être précisées et complétées pour une relance efficace de l'activité. La FFB Aura rappelle en effet le retard pris en raison de l'absence de mesures concrètes adoptées pour le bâtiment dans le PLFR3.

A la suite du déconfinement, la FFB a proposé plusieurs mesures pour relancer l'économie du bâtiment en insistant particulièrement sur une adoption rapide pour éviter une chute d'activité à la rentrée, avec le risque de faillite et de casse de l'outil de production.

Ainsi, de nombreuses mesures proposées par la FFB ont été défendues dans le cadre du PLFR3 : le rétablissement d'une TVA à 5,5 % pour l'ensemble des travaux d'amélioration-entretien ; l'annulation des charges sociales patronales ; le CITE élargi aux 9e et 10e déciles et aux résidences secondaires.

Ces demandes n'ont pas été adoptées ou retirées lors de la commission d'arbitrage entre députés et sénateurs. L'idée d'un PLFR4 ayant été abandonnée, la concrétisation des mesures indispensables à la relance du bâtiment ne pourra s'opérer avant la fin de l'année avec le plan de relance, le projet de loi issu du Conseil de défense écologique et le projet de loi de finances 2021.

Ce retard est particulièrement préjudiciable à la santé du secteur qui prévoit en Auvergne-Rhône-Alpes une baisse de CA de 18 % en 2020 et une perte d'emploi de 1 200 salariés.

Une prise de conscience bienvenue et des annonces positives

Bruno Le Maire a proposé de consacrer, sur deux ans, 30 milliards d'euros à la transition écologique sur les 100 milliards prévus dans le plan de relance. Sur ces 30 milliards, 7 milliards seraient plus particulièrement consacrés au bâtiment.

MaPrimeRenov deviendra le bras armé de la politique de rénovation énergétique et sera très largement ouvert. A partir du 1er janvier 2021, ce dispositif sera accessible à tous les ménages sans conditions de revenus, aux travaux de copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Deux milliards supplémentaires seront consacrés au dispositif en 2021 et 2022. Reste toutefois à en connaître les modalités (montants, types d'interventions…).

Des bémols qui nécessitent d'aller plus loin

La FFB Aura espère que les annonces du 24 août sur le plan de relance seront l'occasion de préciser un certain nombre de points et d'aller plus loin dans le soutien d'un secteur vital à l'économie.

Ainsi, le remplacement accéléré des chaudières au fioul et à charbon à compter du 1er janvier 2022 ne peut se faire sans un plan d'accompagnement ambitieux des ménages.

Dans le même esprit, les nouvelles obligations énergétiques de travaux annoncées pour les propriétaires bailleurs (logements de plus de 500KW/H/m²/an de chauffage), sous peine de ne pouvoir louer leurs biens à compter du 1er janvier 2023, risquent de se révéler contre productives : gel du marché, travaux bâclés. La FFB plaide pour l'incitation et non l'obligation.

Il faut aller plus loin et réintroduire les propositions suivantes :

Pour absorber les surcoûts liés au Covid : annulation des charges sociales patronales BTP et rétablissement de la déduction forfaitaire spécifique.

Pour relancer le marché de la rénovation : TVA réduite à 5,5 % pour l'ensemble des travaux d'amélioration-entretien (pour mémoire, la mise en place de ce taux en 1999 avait entrainé la création de 5 000 emplois nets dans le secteur en région) et extension de MaPrimeRenov aux résidences secondaires en zones rurales.

Pour relancer le marché du neuf :

Extension du PTZ : retour à un prêt de 40 % du montant de l'opération sur tout le territoire. Contrairement aux attentes, le rabotage à 20 % en zones B2 et C depuis 2018 n'a pas conduit les candidats à l'accession vers des zones plus urbaines, mais plus loin des villes pour y trouver un terrain à bâtir moins cher. La baisse de l'aide a donc été vecteur d'étalement urbain. Il convient de revenir en arrière.

Soutien à l'investissement locatif privé à travers l'amortissement : la FFB suggère une profonde réforme du dispositif. Elle consiste à passer, dès 2021, de dispositifs dérogatoires tels le « Pinel » à un système durable et lisible prévoyant un dispositif d'amortissement du bâti et des travaux et la déductibilité des emprunts.

La FFB Aura rappelle qu'un logement construit, c'est 1,6 emploi créés dans la filière et qu'1 € de dépense publique dans le bâtiment (aides sociales comprises) rapporte 1,8 € de prélèvements fiscaux.

A ce jour, le secteur du bâtiment représente 9 % des actifs en Auvergne-Rhône-Alpes.




ESSOR REDACTION

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August 23, 2020 at 05:29PM
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